C'est le pied - Mentions légales

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2. Directrice de la publication

Directrice de la publication : Marie-Cécile Pacchiani

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6. Responsabilité et activité

L'éditrice s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées, sans garantie d'exhaustivité. Conformément à l'article L.4161-1 du Code de la santé publique, la réflexologie plantaire est une pratique de bien-être qui ne se substitue ni à un diagnostic, ni à un traitement médical : elle ne constitue pas un acte médical.

7. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents (Code de procédure civile ; art. R.631-3 du Code de la consommation pour les litiges avec un consommateur).

Réf. : LCEN (loi n°2004-575 du 21/06/2004, art. 6-III et 6-VI-2) • RGPD (UE 2016/679) • Loi n°78-17 du 6/01/1978 mod. • CPI (art. L.122-4, L.335-2 s.) • CSP (art. L.4161-1) • CGI (art. 293 B) • Code de la consommation (art. R.631-3).